Tarifs

 

1-    Notre micro-crèche pratique des tarifs prenants en compte les 3 tranches de revenus. Nous appliquons un forfait mensuel annualisé.

2-    Nos tarifs varient selon le contrat  choisi. Ils prennent en compte les frais d’entretien  ainsi que les activités proposées. L’adaptation est  facturée sur forfait de 10 heures au tarif du contrat signé.

 

 

Tous les contrats sont payables en début de période.

3-    Si l’enfant rentre en crèche en cours de mois, la participation sera calculée sur le nombre de jours de présence effective  et la mensualisation débutera dès le 1er du mois suivant. Le calcul des mensualisations est basé sur 47 semaines et prend donc en décompte seulement 5 semaines de congés.

4-    Il existe 6 tarifications dégressives en fonction du nombre d’heures/ semaine.. Devis sur demande.

 

coût horaire net

 

• pour 50 heures et plus : 7,33

•  de 49 à 40 heures :  7,88

• de 39 à 30 heures : 8,40

•   de 29 à 20 heure : 9,56

• de 19 à 10 heure : 10,62

• moins de 10 heure : 11

 

 

5-    Les parents payent la totalité de la mensualisation à la micro-crèche puis perçoivent une aide de la CAF (PAJE)

 

entre 610,32 euro et 842,84 euro par mois pour les enfants de moins de trois ans

entre 305,16 euro et 421,43 euro par mois pour les enfants de trois à six ans

 

un minimum de 15% restera à votre charge

 

Crédit d'impôts : En application avec la réglementation actuellement en vigueur, les parents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des sommes versées pour les frais de garde de leur(s) enfant(s) dans la limite de 2 300€/enfant/an, soit 1 150€.

 

 

 

exemple: PAUL viendra 5 jours par semaine de 8h30 à 16h30 soit 40 heures

son tarif horaire est donc : 7,88

nous déduisons les 5 semaines de congés

paul viendra 47 semaines X 40 heures = 1880 heures

soit une moyenne mensuel de 156,67   (1880:12)

facture mensuel 156,67 X 7,88 = 1234,53

 

 les parents de Paul ont 1 enfant et des revenus annuels compris entre 20 427 euros et 45 393 euros

prise en charge de la CAF : 726,55 euros

 

partipation mensuelle de la famille: 1234,53 - 726,55 = 507,98

soit 6095,80 pour l'année

crédit d'impôt: 1150 euros

dont coût réel :  4945,80 euros pour 1880 heures

soit 2,63 euros réels par heure

et une participation mensuelle rélle de 412,16 euros

 

 

Devis sur demande.

 

vous pouvez simuler le montant des aides versés par la CAF

à la rubrique espace mon compte si vous êtes allocataire

ou aides et services dans le cas contraire.

  

La facturation 

 

• Les factures sont éditées le 1er de chaque mois et remises en mains propres ou envoyées par e-mail. Elles sont  payables dès réception par prélèvement, espèces, virement. En cas de non-paiement de la facture au 5 du mois, une relance sera éditée, et au 8 du mois une majoration de 5.00€ par jour de retard sera appliquée* et l’enfant ne sera plus accueilli à la micro-crèche.

*excepté durant la période  de traitement de dossier CMG par la CAF.

En cas de retour d’impayé, un délai de 3 jours ouvrés sera accordé pour recouvrer la somme due, au-delà de ce dernier, l’enfant ne sera plus accueilli et un dossier de recouvrement sera ouvert.

Chaque heure entamée hors contrat sera facturée.

 

 

   La caution 

 

• Le jour de l’inscription, un chèque de caution non encaissé, du montant mensuel du contrat d’accueil est exigé. Il devra être remplacé chaque année, pour être toujours dans les délais légaux d’encaissement. Il sera restitué lors du dernier jour de fréquentation de l’enfant à la micro-crèche, sous réserve que la totalité des paiements des parents soit acquittée. Lors d'un impayé ou d'une rupture du contrat sans que le délai de préavis ne soit respecté, la caution sera encaissée (*sauf cas particuliers, voir ci-dessous).

 

     Les déductions 

 

•Les déductions sont effectuées dans les cas suivants :

- hospitalisation de l’enfant dès le 1er jour sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation

- lors d’une maladie, à partir du 4ème jour justifié par un certificat médical*, dans la limite de 7 jours par année scolaire. Le certificat médical devra être remis le jour du retour de l’enfant dans la structure afin d’être pris en compte.

*http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf

•En cas d’absence de l’enfant, les parents sont priés de prévenir la structure dès que possible.

 

   Modifications ou rupture de contrat

 

Toute modification ou interruption de contrat devra faire l’objet d’une demande adressé par courrier au gestionnaire de la structure et formulée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Le non-respect de ce préavis* entraînera l’encaissement de la caution.

* Le préavis n'est pas dû à la notification du départ:

 - Si l'enfant présente une inadaptation durable à la vie en collectivité

 - En cas de comportement agressif et répété de l’enfant vis-à-vis des autres enfants ou du personnel encadrant ou autre cas que la micro-crèche jugera nécessaire, et qu'une sortie doive être envisagée dans son intérêt, en accord avec l'équipe encadrante et de la famille.

-Si la sortie de l'enfant est consécutive à une période de chômage ou à un licenciement, concernant l'un des parents, évènement intervenu postérieurement à l'admission (sous réserve de la présentation d’un justificatif).

 

MOTIFS D’EXCLUSION

 

• Le non-respect du présent règlement

• Les retards répétés aux heures de fermeture

• Le non-paiement des sommes dues

• La non-déclaration par les parents d’une maladie contagieuse entraînant des mesures d’éviction

• Toute absence de plus de 7 jours non motivée ou non signalée d’un enfant entraîne la résiliation du contrat. La résiliation est alors signifiée aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle fait l’objet, outre celle du mois en cours, de la facturation d'1 mois supplémentaire.

• Toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale.

• Fausse déclaration (imposition, adresse…).

• La non-présentation de l’enfant le premier jour de l’adaptation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

Important : Toutes attitudes déplacées, agressives ou vindicatives de la famille envers le personnel de la structure entrainera l'interruption immédiate du contrat, notifiée oralement et par lettre recommandée avec un préavis de 5 jours.

En cas de violence physique, menaces, injures ou de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou du personnel de l’établissement, la décision pourra être immédiatement exécutoire. Des poursuites judiciaires pourront être entamées.

 

 

 

   Respect du règlement de fonctionnement

 

La famille s’engage à respecter et à accepter sans réserve par signature le règlement de fonctionnement de la micro crèche «Les p’tits loulous » dont elle déclare avoir pris connaissance.

Tout manquement pourra entraîner la rupture du contrat et l’arrêt de l’accueil de l’enfant. Les familles s'engagent à s'informer via le site internet de toutes modifications réglementaires.